Préparez votre visite en agence en vérifiant la liste des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion.
Documents pour les particuliers
- Pièce d’identité + photocopie
- Permis de conduire + photocopie
- Attestation d’assurance + photocopie
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom
- Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné (document original)
- L’ancienne carte grise du véhicule barrée, signée par le vendeur, portant la mention « vendue le… »
Pièces complémentaires à fournir selon votre situation :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans : Contrôle Technique
- Si vous êtes hébergé : Pièce d’identité de l’hébergeur, Justificatif de domicile de moins de 3 mois de votre hébergeur, Lettre ou attestation d’hébergement, Document prouvant la réalité de votre résidence à cette adresse (relevé de compte, attestation d’assurance).
Documents pour les personnes morales
- Pièce d’identité du gérant + photocopie
- Permis de conduire + photocopie
- Kbis de moins de 3 mois
- Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné (document original)
- Attestation d’assurance + photocopie
- L’ancienne carte grise du véhicule barrée, signée par le vendeur, portant la mention « vendue le… »
- Si votre véhicule a plus de 4 ans : Contrôle Technique
- Attention pensez à vous munir du tampon de votre entreprise
Vous êtes invité(e) sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation. Vous êtes invité(e) à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’État, ainsi que les frais de courtage attachés à la demande de la carte grise d’un montant de 40€ TTC.
Votre conseiller vous remet un certificat provisoire d’immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif. Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois.
Vous recevez directement de l’Imprimerie Nationale (ANTS) à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise dans les 48h. Ce délai peut varier en fonction de la date de la demande (jours ouvrés) et du temps de traitement par l’Imprimerie Nationale, il faut compter en moyenne 2 à 3 jours pour obtenir votre carte grise définitive.