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Propriétaire : SELLING CAR SAS – SIRET 840378475 – RCS Versailles 840 378 475
42 Route de Mantes 78240 Chambourcy
Créateur : SELLING CAR
Responsable publication : Omar BOUCHAMA – chambourcy@sellingcar.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX – France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.sellingcar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.sellingcar.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Toutes les informations indiquées sur le site http://www.sellingcar.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.sellingcar.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Pour toute demande d’information complémentaire : chambourcy@sellingcar.fr

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9. Droit applicable

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10. Lois applicables

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016